Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 22 novembre 2026

Cette politique explique comment sont traitées les données personnelles dans LEGIGO, conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Qui est responsable de vos données ?

Données des salariés de nos clients (incidents, procédures disciplinaires, courriers, coordonnées) : l'entreprise cliente, employeur du salarié, est responsable de traitement. LEGIGO agit pour son compte en tant que sous-traitant, selon ses instructions et dans le cadre de nos conditions d'utilisation.

Comptes utilisateurs, demandes de démonstration, facturation : l'éditeur, [dénomination de l'éditeur], [adresse de l'éditeur], est responsable de traitement.

Quelles données, pour quoi faire, sur quelle base légale ?

Aucune décision n'est prise automatiquement : chaque document est relu et validé par une personne habilitée de l'entreprise avant tout envoi.

Qui y a accès ?

Au sein de l'entreprise cliente : le dirigeant, les administrateurs, les personnes en charge des ressources humaines et, pour leur établissement, les managers, selon leur rôle. L'équipe LEGIGO n'a accès qu'à des indicateurs d'usage agrégés (nombre de dossiers, d'utilisateurs). Elle n'accède au contenu des dossiers que sur demande du client, pour le support ou la sécurité.

Sous-traitants et destinataires

Nous ne vendons pas de données et ne les utilisons pas à des fins publicitaires. [Confirmer l'absence de transfert hors Union européenne auprès de l'hébergeur ; sinon, indiquer le pays et les garanties (clauses contractuelles types)]

Combien de temps ?

Sécurité

Les données sont cloisonnées par entreprise et par rôle, les échanges sont chiffrés, l'accès exige une authentification, et les validations, envois, exports et suppressions sont journalisés. Une double authentification par application (code à 6 chiffres) est disponible pour chaque compte. LEGIGO n'utilise aucun système d'intelligence artificielle pour décider ou évaluer à propos d'un salarié. En cas de violation de données, le client concerné et, si la loi l'exige, la CNIL sont informés dans les délais légaux (72 heures).

Cookies et traceurs

LEGIGO n'utilise aucun cookie publicitaire. Le site vitrine mesure son audience de façon anonyme et sans cookie : seuls le nom de l'événement (page vue, clic sur « démonstration », demande envoyée, simulateur utilisé) et la page concernée sont enregistrés, sans adresse IP ni identifiant d'appareil, pendant 13 mois au plus. La mesure est désactivée si votre navigateur envoie le signal « Do Not Track ». Seuls des éléments techniques strictement nécessaires (session de connexion, préférences d'affichage) sont stockés dans votre navigateur, sans consentement requis.

Sous-traitance

Pour les données de salariés, le client est responsable de traitement et LEGIGO son sous-traitant. Le contrat de sous-traitance détaille nos engagements (instructions, confidentialité, sécurité, sous-traitants ultérieurs, violation de données, restitution et suppression). Le client dispose d'une notice d'information à remettre à ses salariés, téléchargeable dans l'application.

Vos droits

Vous pouvez demander l'accès, la rectification, l'effacement, la limitation ou la portabilité de vos données, et vous opposer à leur traitement dans les limites prévues par la loi. Pour les données de salariés, adressez-vous d'abord à votre employeur, responsable de traitement ; vous pouvez aussi nous écrire à contact@legigo.fr. Nous répondons dans un délai d'un mois. En cas de difficulté, vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr).